Ville de gatineau

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Vous devez fournir une adresse courriel pour avoir accès au portail de demande en ligne de la Ville de Gatineau. Vous pouvez vous créer un compte gratuitement auprès de plusieurs fournisseurs de services Internet.

Quelle adresse courriel dois-je utiliser?

Le portail de demande en ligne est une application qui permet de garder l'historique de vos demandes, de faire de nouvelles demandes à partir d'une demande précédente, de suivre l'état de vos demandes, de mettre à jour les informations de votre profil et les coordonnées de votre organisme.

Lorsque vous créez un compte utilisateur d'organisme dans le portail de demande en ligne, vous devez utiliser l'adresse courriel de votre organisme. Celle-ci permettra à tout répondant de l'organisme d'avoir accès en tout temps à vos demandes. De plus, nous utiliserons cette adresse courriel pour vous aviser s'il nous faut un supplément d'informations pour traiter votre demande.

Pourquoi est-il déconseillé d’utiliser mon adresse courriel personnelle ou professionnelle pour mon organisme?

Nous vous recommandons d'utiliser l'adresse courriel de votre organisme pour créer votre compte utilisateur dans le portail de demande en ligne afin que la personne qui prendra éventuellement votre relève en tant que répondant de l'organisme puisse avoir accès à l'historique de vos demandes.

Votre organisme a-t-il déjà un compte utilisateur dans le portail de demande en ligne?

Si votre organisme a déjà un compte utilisateur dans le portail de demande en ligne et que vous avez oublié le mot de passe, ou si vous êtes le nouveau répondant de l'organisme et que vous ne connaissez pas votre adresse courriel, veuillez nous contacter.

1. Nom de l'organisme *

2. Quelle demande désirez-vous faire auprès de la Ville? *

	A. Une demande de soutien
	B. Une demande de permis d’affaire pour activité temporaire

3. Statut administratif *

	A. Organisme à but non lucratif
	B. Organisme à but lucratif
	C. Organisme de bienfaisance
	D. Coopérative de solidarité (avec statut interdisant l’attribution de ristourne ou d’intérêt)
	E. Centre de services scolaire
	F. Gouvernement fédéral
	G. Gouvernement provincial
	H. Municipalité
	I. Parti politique
	J. Collectif d'artistes
	K. Individu

4. Information sur l'organisme (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

A. Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) (si applicable)

B. Date de constitution (NEQ) au Registraire des entreprises du Québec

C. No Industrie Canada (Si applicable)

D. Date de constitution (Industrie Canada)

E. TPS

F. TVQ

G. Date de fin d'année financière

H. Mission de l'organisme

5. Adresse de l'organisme *

No *

Nom de rue *

Appartement

Casier postal

Code postal *

Ville *

Province *

Téléphone *

Adresse de courriel *

Confirmez votre adresse de courriel *

Mot de passe *

Confirmez votre mot de passe *

Site web

6. Répondant de l'organisme *

Nom *

Fonction *

7. Adresse du répondant *

Adresse du répondant est la même que l'organisme

No *

Nom de rue *

Appartement

Casier postal

Code postal *

Ville *

Province *

Téléphone *

Adresse de courriel *

8. Présidence de l'organisme (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

Nom

Direction générale (Référez-vous au lexique)

Nom

Adresse de la présidence est la même que le répondant

Adresse

Nom de rue

Appartement

Casier postal

Code postal

Ville

Province

Téléphone

Adresse de courriel

9. Secteur desservi par l'organisme *

	A. Aylmer
	B. Buckingham et Masson-Angers
	C. Gatineau
	D. Hull
	E. Tous

10. L'organisme produit principalement... *

	A. Événements culturels artistiques, populaires ou sportifs (festival, conférence, fête de quartier, compétition, etc.)
	B. Programmation destinée au public pour y assister ou à des spectateurs (ligues sportives professionnelles, série de spectacles, visites guidées, expositions, etc.)
	C. Offre d'activités destinées à la population pour y participer (activités sportives, de loisir, de plein air, culturelles, de développement communautaire, activités spécialisées, etc.)
	D. Gestion d'installations ou d'équipements (sportifs, culturels, communautaires ou de plein air) destinés à la population ou aux organismes
	E. Offre de services professionnels destinés à la population ou aux organismes (financement, étude, consultation, gestion de collections et de fonds d'archives, promotion, formation, etc.)
	F. Art public (création de murales, sculptures ou toutes autres œuvres pour embellir l'espace public)
	G. Aménagement éphémère (sur des lieux publics ou privés)
	H. Aménagement permanent (sur des lieux publics)

11. Nombre de membres (obligatoire pour les statuts A,B,CD liés à la question 3). Doit être vérifiable selon la base de données de l'organisation. Le type de membres est selon les statuts et réglements de l'organisme. Référez-vous au lexique. Référez-vous au lexique

A. Personne physique = Représente sa personne

B. Personne morale de droit privé - sans but lucratif = Représente un OBNL

C. Personne morale de droit privé - autres = Représente toute autre forme juridique d'entreprise

D. Personne morale de droit public = Représente une organisation gouvernementale

12. Combien de membres ont le droit de vote lors de l'assemblé générale annuelle de l'organisme, tel que stipulé aux statuts et règlements de l'organisme? (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

13. Direction générale *Référez-vous au lexique

	A. Salarié = payé via un salaire par l'organisation
	B. Contractuel = payé via un contrat par l'organisation
	C. Bénévole = non rémunéré par l'organisation
	D. Aucune direction générale

14. Est-ce que l'organisme a un lien apparenté ou transige avec un fournisseur de biens et services qui est une personne physique ou morale? * Référez-vous au lexique

	Oui
	Non

Divulgation d’intérêt à compléter et remettre en pièce jointe par les membres du conseil d’administration et de la direction générale concernés. Pro forma obligatoire Télécharger le document

Document à remettre (pièce jointe)

15. Lettres patentes de l'organisme demandeur. (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

16. Code d'éthique de l'organisme (applicable pour les organismes ayant reçu un cumul de subventions de la Ville de 100 000 $ et plus durant l'année financière précédent la demande de soutien).

17. Déclaration annuelle de personne morale de l'année en cours à jour de l'organisme demandeur. (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

18. Statuts et règlements de l'organisme demandeur. (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

19. Procès-verbal de la dernière assemblée générale annuelle de l'organisme demandeur. (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

20. Liste des membres du conseil d'administration et du personnel de direction de l'organisme demandeur. (obligatoire pour les statuts A, B, C, D liés à la question 3)

21. Est-ce que votre organisme a plus d'une année d'existence? *

	Oui
	Non

Bilan financier et états des résultats de l'organisme demandeur, ventilé par projet, de l'année précédant la demande de soutien. *

22. Rapport annuel d'activité de l'organisme (obligatoire aux programmes du Cadre de soutien au développement des communautés et au Programme de soutien aux organismes culturels)

23. Résolution du conseil d'administration qui devra : * Autoriser la personne répondant de l’organisme à agir à titre de représentant officiel Autoriser le dépôt des différentes demandes dans les divers programmes de la Ville de Gatineau en spécifiant les dits programmes Pro forma obligatoire Télécharger le document

Suivant la confirmation du soutien de la Ville

24. Assurance administrateurs et dirigeants de 2 millions de dollars.

25. Assurance responsabilité civile de 3 millions de dollars couvrant le projet ou l'organisme et désignant la Ville de Gatineau comme assurée additionnelle.

Conditions générales

Cochez cette case pour confirmer que les renseignements pour l'identification de l'organisme et les documents fournis sont complets et exacts.

À titre d'organisme municipal administrant des fonds publics, la Ville de Gatineau doit rendre compte de ses activités, et ce, en toute transparence. Les informations que vous nous soumettez resteront confidentielles pendant tout le processus d'évaluation. La Ville de Gatineau ne divulgue pas les noms des organismes dont la demande n'a pas été retenue. Toutefois, la Ville de Gatineau peut publier la liste des organismes qui bénéficieront d'une subvention, les noms et les coordonnées des répondants des organismes et le montant de la subvention accordée. Ces listes pourraient être affichées sur le site Internet de la Ville de Gatineau, dans des communiqués, ou autres outils de diffusion et/ou être transmises à toute personne qui en fait la demande. Si l'information demandée n'est pas complète à la satisfaction de la Ville, la demande de soutien sera rejetée d'office.

Sous réserve des exceptions prévues à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, la Ville de Gatineau n’est pas autorisée à communiquer vos renseignements personnels à un tiers sans votre consentement. Les renseignements obtenus par la Ville par l’entremise du portail de demande seront traités avec confidentialité par les personnes dûment autorisées à évaluer votre dossier.

Je reconnais que la présente autorisation :

est valable pour toute la durée du soutien de la Ville, à moins qu’elle ne soit révoquée par écrit à la Ville ;
ne confère pas, à la personne à qui j’ai donné mon autorisation, le pouvoir de me représenter ou d’agir en mon nom auprès de la Ville.

En remplissant le portail de demande, vous autorisez la Ville de Gatineau à transmettre ou publier les renseignements suivants :

le nom de votre organisme ainsi que l’adresse du site Web ou d’une page Web de votre organisme qui a fait une demande de soutien ;
les informations suivantes sont du domaine public soient : les noms des projets/événements pour lesquels vous aurez obtenu une contribution municipale, les sommes ou le soutien municipal octroyés à votre organisme.

J'accepte les conditions

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